ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE D’EYRAUD-CREMPSE-MAURENS

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Enquête relative au déplacement de l’assiette d’un tronçon de chemin rural (aliénation d’une partie de chemin et création d’une nouvelle portion de chemin)

 

Par arrêté n°ECM 2024-62 en date du 14/05/2024

 

Le Maire de la commune d’Eyraud-Crempse-Maurens a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au déplacement de l’assiette d’un tronçon de chemin rural (aliénation d’une partie de chemin et création d’une nouvelle portion de chemin)

 

A cet effet, Monsieur Lespinasse Alain a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur.

 

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie d’Eyraud-Crempse-Maurens, 19 rue des Forgerons 24140 Eyraud-Crempse-Maurens du lundi 10 juin 2024 au lundi 24 juin 2024, aux jours et heures d’ouverture :

Lundi, Mardi : 8h-12h et 13h-17h

Mercredi : 8-12h

Jeudi  : 8h-12h et 13h-16h

Vendredi : 8h-12h et 13h 15h

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit par voie postale à Monsieur le commissaire enquêteur, Mairie d’Eyraud-Crempse-Maurens, 19 rue des Forgerons 24140 Eyraud-Crempse-Maurens ;

Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le lundi 10 juin 2024 de 8h à 9h et le lundi 24 juin de 16h à 17h.

A l’issue de l’enquête, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie d’Eyraud-Crempse-Maurens, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

 

 

ARRETE ECM202462