Arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/16-0399
Acces proprietes ign (183.56 Ko)
L'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/EMN/16-0399 signée par Mme la Préfète de la Dordogne le 8 décembre 2016, autorisant les agents et autres personnes opérant pour
le compte de l'IGN, de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre de mission de travaux géographiques et forestiers, sur le territoire de l'ensemble des communes du département. La durée de validité de cette autorisation est de 5 ans.
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